travaux de peinture

Construction et travaux non soumis à permis de construire

Il est souvent nécessaire de réaliser une déclaration préalable pour les travaux réalisés dans un appartement ou une maison individuelle, voire de ses annexes, mais dans certains cas vous pouvez être exempté.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Cette déclaration est une obligation avant de débuter les travaux à votre domicile. Elle a pour but de permettre à la mairie de surveiller que ces derniers respectent les règles d’urbanisme de la commune.

Les cas où ce n’est pas nécessaire

Ravalement de façades dans une zone non protégée

Si vous n’habitez pas proche d’un monument historique ou d’un site classé, vous ne devriez pas avoir de souci pour effectuer votre ravalement sans effectuer de déclaration. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de prendre contact avec le service d’urbanisme de la mairie.

Construction d’un mur

Une déclaration préalable n’est pas nécessaire tant que votre mur est inférieur à 2 mètres de hauteur. Sans quoi vous serez obligé de vous rendre à la mairie.

Fenêtre, porte et toiture

Aucune déclaration est obligatoire tant que vous remplacez à l’identique. Les travaux ne doivent rien modifier. Par contre, vous devrez le faire pour :

  • toute nouvelle d’ouverture
  • tout changement par un modèle différent
  • toute modification de toiture

Travaux de véranda, garage ou habitation

Que cela soit pour une annexe ou pour votre logement, il se peut qu’une déclaration soit obligatoire si votre projet se situe dans une zone urbaine couverte par un PLU.
Pour se faire, vous devez vous renseigner en mairie ou sur le site du gouvernement.

Vous l’aurez compris, s’il n’y a pas de modification majeure et visible, il n’est pas obligatoire de faire une DP, comme par exemple pour effectuer des travaux de peinture ou pour refaire votre cuisine.