La naissance d’un nouveau-né, aussi heureuse soit-elle, est inévitablement accompagnée de démarches administratives obligatoires. En France, la déclaration de l’enfant est nécessaire pour qu’il soit considéré aux yeux de l’État.
La déclaration de l’enfant
Dès que l’enfant se retrouve dans les bras de ses parents, ce dernier doit être prestement déclaré en mairie par le père ou une autre personne témoin de l’heureux événement. L’acte de déclaration reconnaît ainsi l’enfant en tant qu’individu et, avant qu’il ne sache marcher, l’inscrit en tant que citoyen en lui donnant la nationalité Française.
En inscrivant votre enfant sur les registres municipaux, le fameux acte de naissance est rédigé. Ceci est la première étape administrative concernant le nourrisson.
De ce fait, c’est sans aucun doute la plus importante.
Les papiers administratifs
L’acte de déclaration en mairie exige plusieurs documents essentiels pour que l’enfant soit rapidement reconnu par l’État civil :
– Le certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme ;
– La carte d’identité des deux parents qui légitime l’appartenance de l’enfant ;
– L’acte de reconnaissance de l’enfant où figurent les noms des deux parents ;
– Un éventuel livret de famille donné en avance par les parents ;
– Une éventuelle déclaration de choix de nom préalablement établie par les parents ;
Comme tout processus administratif, la déclaration de naissance engage les parents à une certaine rigueur, au risque de retarder l’identification de leur enfant aux yeux de la loi.
Le délai de déclaration
Il peut arriver que l’enfant tarde à être déclaré, par ignorance des parents ou par pure intention. Il faut savoir que le délai de déclaration, autrefois fixé à 3 jours, est aujourd’hui fixé à 5 jours sans compter le jour de la naissance.
Si le dernier jour de délai se situe un samedi, un dimanche, ou un jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable.
En cas de retard de déclaration, les parents devront aller en justice par l’intermédiaire d’un avocat, tout en risquant des sanctions pénales et judiciaires.